Contrat d'hôte · version 0.5

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre :

KORU HOLDING, S.A.S. (« KORU »), dont le RFC est KHO261001F90 et dont le domicile est situé Marie Curie 303, interior C13, Reforma y Ferrocarriles Nacionales, Toluca de Lerdo, État de Mexico, C.P. 50070.
L’Hôte : « nom ou raison sociale de l’Hôte », dont le RFC est « RFC de l’Hôte » et dont le domicile est situé « domicile de l’Hôte », représenté le cas échéant par « représentant légal, le cas échéant ».

Le présent contrat est un contrat indépendant. Il régit uniquement le service KORU Room.

2. Objet

KORU fournit à l’Hôte le service d’intermédiation numérique permettant de proposer des hébergements de courte durée via korurent.com (la « Plateforme ») : elle publie ses logements, reçoit les réservations, encaisse les paiements des voyageurs pour son compte et lui verse les sommes dues.

Le service d’hébergement est fourni par l’Hôte au voyageur. KORU n’est ni propriétaire, ni bailleur, ni gestionnaire, ni exploitant des logements, et n’est pas partie à l’accord d’hébergement.

3. Déclarations de l’Hôte

L’Hôte déclare, sous serment, que :

Il est propriétaire de chaque logement qu’il publie, ou dispose d’une autorisation écrite du propriétaire ou du bailleur pour le proposer en courts séjours.
Le règlement de copropriété ou du lotissement, s’il en existe un, n’interdit pas cet usage.
Il dispose des permis, licences, déclarations et enregistrements exigés par les autorités de son État et de sa municipalité, y compris ceux relatifs à l’usage du sol, à la protection civile et au tourisme, et les maintiendra en vigueur.
Chaque logement est sûr et habitable et respecte le document « Sécurité du logement et utilisation des caméras ».
Les informations et photographies de ses annonces sont véridiques.
Ses données fiscales et bancaires sont exactes, et le compte bancaire est à son nom.

L’Hôte remettra à KORU les documents attestant de ces déclarations lorsque KORU les lui demandera.

4. Obligations de l’Hôte

Honorer chaque séjour confirmé aux dates, dans le logement et aux conditions annoncés.
Tenir ses annonces, ses prix et son calendrier exacts et à jour.
Remettre le logement propre et doté de l’équipement de sécurité déclaré.
Être joignable, lui-même ou un représentant, pendant chaque séjour.
Respecter la vie privée du voyageur et les règles relatives aux caméras.
Ne pas discriminer les voyageurs.
Respecter ses obligations fiscales et les normes locales applicables à l’hébergement.
Respecter les Conditions pour les Hôtes, la Politique d’annulation des séjours et le document « Sécurité du logement et utilisation des caméras ».

5. Obligations de KORU

Exploiter la Plateforme et publier les logements approuvés.
Vérifier l’identité des voyageurs avant leur arrivée.
Encaisser les paiements des voyageurs pour le compte de l’Hôte et lui verser les sommes dues conformément au présent contrat.
Mettre à la disposition de l’Hôte le détail de chaque séjour, de chaque versement et de chaque retenue.
Assister les voyageurs et l’Hôte en cas de questions, d’incidents et de réclamations, et les résoudre sur la base des preuves des deux parties.
Retenir et reverser les impôts que la loi l’oblige à retenir, et émettre les factures électroniques correspondantes.
Protéger les données personnelles de l’Hôte conformément à l’Avis de confidentialité pour les Hôtes.

6. Commission

La commission de KORU est de 15 %, TVA incluse, identique pour tous les Hôtes.
Elle est calculée sur les nuits plus les frais de ménage de chaque séjour.
La commission en vigueur au moment de la réservation est fixe pour ce séjour. Une modification ultérieure de la commission ne s’applique qu’aux nouvelles réservations et est notifiée conformément à la clause 15.
En cas d’annulation, la commission n’est perçue que sur ce que reçoit l’Hôte.

7. Mandat d’encaissement

L’Hôte confie à KORU une commission commerciale (comisión mercantil) pour encaisser en son nom et pour son compte, au sein de la Plateforme, le prix de chaque séjour et ses frais, et pour effectuer les remboursements dus selon la politique d’annulation.

Le paiement que le voyageur effectue à KORU libère le voyageur envers l’Hôte à hauteur de ce montant.
Ce qui est encaissé appartient à l’Hôte, à l’exception de la commission de KORU, des retenues légales et des montants que le présent contrat permet de déduire.
KORU n’est pas un établissement financier et ne fournit pas de services de paiement au public. Les paiements sont traités par Stripe.
L’Hôte ne facturera au voyageur aucune partie du séjour en dehors de la Plateforme.

8. Retenues et impôts

KORU retient et reverse l’ISR et la TVA que la loi l’oblige à retenir sur les revenus de l’Hôte, aux taux en vigueur à la date de chaque versement.
À la date du présent contrat, pour les personnes physiques disposant d’un RFC, la retenue d’ISR sur l’hébergement est de 4 % du revenu hors TVA et celle de TVA est de 50 % de la TVA perçue. Sans RFC, elles sont de 20 % et de 100 %. Pour les personnes morales, s’appliquent les retenues fixées par la Ley de Ingresos de la Federación (loi mexicaine des recettes fédérales) de l’exercice.
KORU communique au SAT les informations exigées par la loi sur l’Hôte et ses opérations, y compris l’adresse du bien.
KORU émet à l’Hôte le CFDI de sa commission et le CFDI des retenues.
La taxe d’hébergement de l’État est facturée au voyageur de manière détaillée. KORU la reverse lorsque la loi de l’État oblige la plateforme à le faire ; dans les autres cas, c’est l’Hôte qui la reverse.
L’Hôte est responsable de ses autres obligations fiscales.

9. Délais de versement

Pour chaque séjour, l’Hôte reçoit : nuits + ménage − commission − retenues légales.
KORU verse les sommes sur le compte bancaire (CLABE) de l’Hôte via Stripe.
Le versement est débloqué 5 jours ouvrables après l’arrivée du voyageur (check-in). Le premier versement d’un nouvel Hôte est débloqué 7 jours calendaires plus tard, à des fins de vérification.
KORU peut retenir le versement d’un séjour tant qu’un incident, une réclamation ou un litige le concernant est en cours, et uniquement à hauteur du montant litigieux lorsqu’il peut être isolé.
KORU peut déduire des versements suivants les remboursements, rétrofacturations, frais et récupérations imputables à l’Hôte conformément au présent contrat et aux Conditions pour les Hôtes.
Dépôt de garantie. KORU Room fonctionne sans dépôt : KORU vérifie l’identité du voyageur, et le voyageur autorise lors de la réservation que les dommages avérés soient débités sur son moyen de paiement. L’Hôte ne peut demander un dépôt que s’il l’active et l’annonce avec son montant avant la réservation. KORU le bloque auprès du voyageur et le libère après le départ en l’absence de réclamation dans le délai. Le dépôt ne constitue pas un revenu de l’Hôte tant qu’il n’est pas imputé à un dommage.

10. Annulations

Pour chaque annonce, l’Hôte choisit une politique d’annulation : flexible, modérée ou stricte. La politique en vigueur au moment de la réservation régit ce séjour.
Si le voyageur annule, il est remboursé de ce que prévoit la politique et l’Hôte reçoit le reste, moins la commission.
Si l’Hôte annule, le voyageur reçoit le remboursement intégral. L’Hôte ne reçoit aucun versement pour ce séjour, prend en charge le coût raisonnable du relogement du voyageur et est soumis aux conséquences prévues par les Conditions pour les Hôtes.
Aucune conséquence ne s’applique à aucune des parties lorsque l’annulation est due à un cas fortuit ou de force majeure avéré.

11. Dommages et réclamations

KORU n’est pas un assureur et ne garantit pas le paiement des dommages.
L’Hôte réclame sur la Plateforme les dommages causés par un voyageur, dans le délai et avec les preuves indiqués dans les Conditions pour les Hôtes. Hors délai, la réclamation n’est pas recevable.
KORU tranche chaque réclamation sur la base des preuves des deux parties et consigne sa décision par écrit. Si la réclamation est fondée, KORU débite le dommage sur le moyen de paiement du voyageur, et d’abord sur le dépôt s’il y en a un. KORU n’avance pas ce qui ne peut pas être encaissé.
L’Hôte répond envers le voyageur et envers les tiers des dommages causés par le logement, par son défaut d’entretien ou de sécurité, ou par l’inexactitude de l’annonce.
L’Hôte garantira KORU contre les réclamations, amendes et sanctions découlant de ces causes ou de l’absence de permis, et lui remboursera ce que KORU paiera à ce titre.

12. Confidentialité et données des voyageurs

L’Hôte ne reçoit du voyageur que son nom, les dates, le nombre de voyageurs et ses messages. Il ne reçoit ni sa pièce d’identité ni sa photographie de vérification.
L’Hôte n’utilisera ces données que pour exécuter le séjour, les gardera confidentielles, ne les communiquera pas à des tiers et les supprimera lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.
Si l’Hôte subit une perte de ces données ou un accès non autorisé à celles-ci, il en informera KORU dans un délai maximum de 48 heures.
Chaque partie gardera confidentielles les informations commerciales de l’autre dont elle a connaissance dans le cadre du présent contrat.
Ces obligations subsistent après la résiliation.

13. Non-contournement

Pendant la durée du présent contrat et les 12 mois suivant son dernier séjour, l’Hôte ne proposera ni ne facturera, en dehors de la Plateforme, de séjours à des voyageurs obtenus par l’intermédiaire de KORU.

La présente clause n’empêche pas l’Hôte de proposer ses logements par d’autres moyens à des personnes qu’il n’a pas connues par l’intermédiaire de KORU.

14. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque l’Hôte le signe et que KORU active le service Room. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 15 jours calendaires. Les séjours confirmés doivent être honorés et les versements en attente sont réglés conformément à la clause 9.
KORU peut le suspendre ou le résilier immédiatement en cas d’informations fausses, de fraude, de risque pour les voyageurs ou de manquement grave ou répété.

15. Modifications

KORU informera l’Hôte de toute modification du présent contrat via la Plateforme et par e-mail au moins 15 jours calendaires à l’avance. Les modifications n’affectent pas les séjours déjà confirmés. Si l’Hôte n’est pas d’accord, il peut résilier le présent contrat sans pénalité avant l’entrée en vigueur de la modification.

16. Relation avec les autres contrats de KORU

Le présent contrat et le Contrat de Fournisseur de véhicules (KORU Rent) sont indépendants. Chacun régit un service différent. Aucun ne prévaut sur l’autre ni ne s’applique au service de l’autre.
Si l’Hôte propose également des véhicules, il signe les deux contrats et chacun ne s’applique qu’à ce qui le concerne. Les règles relatives aux véhicules, comme la police d’assurance par réservation ou les documents du véhicule, ne s’appliquent pas à l’hébergement.
La résiliation de l’un ne met pas fin à l’autre. L’exception est la résiliation pour fraude, informations fausses ou risque pour les utilisateurs : dans ce cas, KORU peut résilier les deux.
Les Conditions pour les Hôtes, la Politique d’annulation des séjours et le document « Sécurité du logement et utilisation des caméras » font partie du présent contrat. En cas de divergence avec ceux-ci, le présent contrat prévaut.

17. Relation entre les parties

L’Hôte agit de manière indépendante. Il n’existe aucune relation de travail, société ni association entre l’Hôte et KORU.
L’Hôte ne peut pas engager KORU envers des tiers. KORU n’agit au nom de l’Hôte que pour l’encaissement prévu à la clause 7.
L’Hôte ne peut pas céder le présent contrat sans l’autorisation écrite de KORU. KORU peut le céder à une société de son groupe, moyennant notification à l’Hôte.
Les notifications entre les parties se font via la Plateforme et à l’adresse e-mail enregistrée de chacune.
Si une clause est déclarée invalide, le reste demeure en vigueur.

18. Droit applicable et litiges

Le Código de Comercio (Code de commerce mexicain) et les lois fédérales mexicaines s’appliquent. Avant de saisir les tribunaux, les parties tenteront de résoudre le litige par la négociation pendant 30 jours et, le cas échéant, par la médiation. À défaut de résolution, elles se soumettent aux tribunaux compétents de Toluca de Lerdo, État de Mexico.

19. Signature électronique et preuves

Les parties signent le présent contrat par voie électronique. Leur signature produit les mêmes effets qu’une signature manuscrite, conformément aux articles 89, 89 bis et 93 du Código de Comercio (Code de commerce mexicain) et aux articles 1803 et 1834 bis du Código Civil Federal (Code civil fédéral mexicain).

Afin d’assurer la certitude de la date et du contenu, KORU conserve les preuves de la signature : le texte signé avec son empreinte numérique (SHA-256), la date et l’heure avec un horodatage émis par un tiers, l’adresse IP, l’appareil et le journal des événements de la signature. KORU conserve le présent contrat intégralement et sans altération pendant au moins 10 ans. Une fois signé, il ne peut être ni modifié ni supprimé ; les modifications sont documentées séparément. L’Hôte peut le télécharger depuis son tableau de bord.

L’Hôte

Nom : « nom du signataire »
Au nom de : « nom ou raison sociale de l’Hôte »
Signature électronique : « enregistrée lors de la signature »
Date et heure : « enregistrées lors de la signature »
Adresse IP et appareil : « enregistrée lors de la signature » · « enregistré lors de la signature »

KORU HOLDING, S.A.S.

Représentant : « représentant de KORU »
Signature électronique : « enregistrée lors de la signature »
Date et heure : « enregistrées lors de la signature »

Preuves de la signature

Version du contrat : « version du contrat signée »
Empreinte numérique (SHA-256) : « calculée lors de la signature »
Horodatage : « émis par un tiers lors de la signature »