Conditions pour les Hôtes

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. À qui elles s’appliquent

Les présentes conditions s’appliquent aux personnes et organisations qui proposent des logements pour de courts séjours via KORU Room (« Hôtes ») et aux membres de leur équipe qui utilisent le tableau de bord Hôte.

La relation commerciale est régie par le Contrat d’Hôte, que l’Hôte signe par voie électronique. Les présentes conditions résument la manière dont KORU Room est utilisé. En cas de divergence entre les deux, le Contrat d’Hôte prévaut.

KORU Room et KORU Rent sont des services distincts, chacun doté de son propre contrat. Le Contrat d’Hôte régit l’hébergement. Le Contrat de Fournisseur régit la location de véhicules. Aucun ne prévaut sur l’autre ni ne s’applique au service de l’autre. Si vous proposez les deux services, vous signez les deux contrats et chacun ne s’applique qu’à ce qui le concerne.

Font également partie des présentes conditions le document « Sécurité du logement et utilisation des caméras » et la Politique d’annulation des séjours.

Dans les présentes conditions, « Voyageur » désigne la personne qui réserve un séjour, « Logement » désigne l’hébergement que vous publiez et « Séjour » désigne chaque réservation confirmée.

2. Qui exploite la Plateforme

KORU est une marque exploitée par KORU HOLDING, S.A.S. (RFC KHO261001F90), domiciliée Marie Curie 303, interior C13, Reforma y Ferrocarriles Nacionales, Toluca de Lerdo, État de Mexico, C.P. 50070. Contact : legal@korurent.com · +52 55 4443 2191.

KORU exploite le site korurent.com et ses sous-domaines (la « Plateforme »). Dans KORU Room, KORU agit en tant qu’intermédiaire : elle publie les Logements, encaisse les paiements des Voyageurs pour le compte de l’Hôte et gère les réservations. Le service d’hébergement est fourni par l’Hôte, qui répond du Logement et de ce qu’il annonce.

3. Conditions et inscription

Pour être Hôte, vous devez :

• Disposer d’une organisation inscrite sur KORU, dont l’inscription a été approuvée et pour laquelle le service Room est activé.
• Disposer d’une pièce d’identité officielle mexicaine en cours de validité (INE) et être majeur. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous devez en être le représentant légal et disposer de pouvoirs suffisants.
• Avoir vérifié votre identité avec votre INE et une preuve de vie, via Didit, avec votre consentement exprès.
• Avoir confirmé votre téléphone et votre adresse e-mail.
• Avoir des données fiscales à jour (RFC, régime fiscal et Constancia de Situación Fiscal, l’attestation de situation fiscale) et un compte bancaire (CLABE) à votre nom ou, si vous agissez pour une entreprise, au nom de l’entreprise.
• Signer le Contrat d’Hôte avec KORU HOLDING, S.A.S. Sans signature, il n’est pas possible d’accéder au tableau de bord opérationnel. Il n’est pas nécessaire d’avoir signé le Contrat de Fournisseur de véhicules.

Vous acceptez les présentes conditions en activant KORU Room, et KORU enregistre la version que vous avez acceptée.

4. Création, examen et publication des logements

• Vous créez chaque Logement avec son type de lieu (maison, appartement, cabane, hôtel, villa ou auberge), son type d’espace (logement entier, chambre privée ou chambre partagée), sa capacité (jusqu’à 50 voyageurs), ses chambres, ses lits et ses salles de bain.
• Vous indiquez l’adresse exacte, qui est privée et n’est communiquée qu’au Voyageur ayant un Séjour confirmé. L’annonce affiche une localisation approximative.
• Vous fixez le prix de base par nuit, le prix du week-end, les tarifs de nuits spécifiques, les frais de ménage et les remises (nouvelle annonce, hebdomadaire et mensuelle, de 0 à 90 %).
• Vous fixez également la durée de séjour minimale et maximale, l’heure d’arrivée (15 h 00 sauf indication contraire) et l’heure de départ (11 h 00 sauf indication contraire). Si votre Logement est un hôtel, une auberge ou un autre établissement d’hébergement, l’arrivée ne peut pas être fixée après 15 h 00 ni le départ avant 11 h 00, et le Voyageur bénéficie d’une tolérance de 60 minutes au départ (NOM-010-TUR-2001). Vous fixez également le délai de préavis (de 0 à 7 jours) et jusqu’à quand vous acceptez des réservations (3, 6 ou 12 mois).
• Vous choisissez l’une des trois politiques d’annulation : flexible, modérée ou stricte.
• Chaque Logement est examiné par KORU avant d’être publié. Ses statuts sont : brouillon, en cours d’examen, publié, en pause ou refusé. Si KORU le refuse, elle vous en indique le motif et vous pouvez le corriger et le soumettre à nouveau.
• KORU peut mettre en pause ou retirer une annonce qui ne respecte pas les présentes conditions ou qui met en danger les Voyageurs.
• Le fait que KORU examine et publie un Logement ne signifie pas qu’elle en certifie l’état, la légalité ou la sécurité. Cette responsabilité vous incombe.

5. Exactitude de l’annonce : photos, localisation, capacité, équipements

• Les photographies doivent être réelles, récentes et représenter le Logement proposé. Les images de catalogue, d’autres biens ou retouchées de manière trompeuse ne sont pas autorisées.
• La localisation, la capacité, le nombre de chambres, de lits et de salles de bain et les équipements annoncés doivent correspondre à ce que le Voyageur trouvera.
• Si quelque chose change (des travaux, un équipement qui ne fonctionne plus, une piscine fermée), vous devez mettre à jour l’annonce immédiatement et prévenir les Voyageurs ayant des Séjours confirmés.
• Le prix que voit le Voyageur avant de payer est le prix total. Vous ne pouvez pas lui facturer de frais qui ne figurent pas dans l’annonce.
• Si le Logement ne correspond pas de manière significative à l’annonce, le Voyageur a droit au remboursement ou au relogement prévu par la Politique d’annulation des séjours, et la section 17 s’applique.

6. Réservations instantanées et sur demande ; taux d’acceptation et de réponse

• Vous choisissez le mode de réservation de chaque Logement : instantané (le Séjour est confirmé dès que le Voyageur paie) ou sur demande (vous acceptez ou refusez).
• Une demande bloque les dates pendant 24 heures. Si vous ne répondez pas dans ce délai, la demande expire.
• Un Séjour passe par les statuts suivants : demandé, refusé, en attente de paiement, confirmé, en cours, terminé, annulé ou expiré.
• Les réservations sont effectuées et payées uniquement sur la Plateforme.
• Lorsque le Séjour est confirmé, le Voyageur reçoit une confirmation de réservation indiquant le tarif, le type d’espace, les équipements inclus, les nuits, la politique et les frais d’annulation, le code de réservation et l’heure limite d’arrivée. Ce qu’indique cette confirmation est ce qui s’applique à ce Séjour, même si vous modifiez l’annonce par la suite.
• Tenez votre calendrier à jour. Un Séjour confirmé est un engagement : vous devez l’honorer.
• Vous ne pouvez pas refuser des demandes pour des motifs discriminatoires, tels que l’origine, le genre, l’âge, le handicap, la religion, l’orientation sexuelle ou tout autre motif portant atteinte à la dignité des personnes.
• KORU mesure votre taux d’acceptation et votre délai de réponse. Un taux faible ou des réponses tardives peuvent réduire la visibilité de vos annonces.
• Ni vous ni les membres de votre équipe ne pouvez réserver des Logements de votre propre organisation.

7. Arrivée, séjour et départ ; instructions et accès

• Vous rédigez les instructions d’arrivée. Elles ne sont affichées qu’au Voyageur ayant un Séjour confirmé.
• Vous devez donner accès au Logement à l’heure d’arrivée convenue, propre et dans l’état annoncé.
• Vous, ou un représentant, devez être joignable pendant toute la durée du Séjour pour régler les problèmes.
• L’arrivée (check-in) et le départ (check-out) sont enregistrés sur la Plateforme.
• Vous ne pouvez pas entrer dans le Logement pendant le Séjour sans l’autorisation du Voyageur, sauf en cas d’urgence.
• Si le Voyageur ne peut pas entrer ou si le Logement n’est pas disponible pour des raisons qui vous sont imputables, cela est traité comme une annulation de l’Hôte (section 12).
• Si le Voyageur ne se présente pas et n’a pas annulé, la politique d’annulation de l’annonce s’applique comme pour une annulation hors délai.

8. Règlement intérieur et comportement des voyageurs

• Vous fixez le règlement intérieur : fêtes, tabac, animaux, admission des enfants, possibilité d’apporter de la nourriture et des boissons, les services fournis par des tiers dont vous ne répondez pas, et vos propres remarques. Il doit figurer dans l’annonce avant que le Voyageur ne réserve ; une règle qui n’a pas été publiée ne peut pas lui être imposée.
• Les règles doivent être légales, raisonnables et non discriminatoires.
• Le Voyageur doit respecter les règles, la capacité maximale et le voisinage.
• Si un Voyageur commet un manquement grave, signalez-le à KORU via la Plateforme avec des preuves. Vous ne pouvez pas expulser le Voyageur par la force, retenir ses effets personnels ni lui couper des services. KORU examine le cas et, le cas échéant, met fin au Séjour.

9. Sécurité du logement, caméras et vie privée du voyageur

• Lors de la création du Logement, vous déclarez les équipements dont il dispose : détecteur de fumée, détecteur de monoxyde de carbone, extincteur, trousse de premiers secours et caméras. La déclaration doit être exacte et tenue à jour.
• Les caméras sont toujours déclarées dans l’annonce : aucune, extérieures ou intérieures. Les caméras intérieures ne sont autorisées que dans les parties communes et de manière visible. Jamais dans les chambres, les salles de bain ni les espaces de repos, et jamais avec enregistrement audio.
• Les caméras cachées sont interdites et constituent un motif de radiation.
• Le détail figure dans le document « Sécurité du logement et utilisation des caméras », qui fait partie des présentes conditions.

10. Encaissements, commission et versements

• KORU encaisse les paiements des Voyageurs pour votre compte, au sein de la Plateforme. Ce qui est encaissé vous revient, à l’exception de la commission de KORU et des retenues légales.
• La commission de KORU est de 15 %, TVA incluse, identique pour tous les Hôtes. Elle est calculée sur les nuits plus les frais de ménage.
• La commission en vigueur au moment de la réservation est fixe pour ce Séjour, même si la commission change par la suite.
• Vous recevez : nuits + ménage − commission − retenues légales. Par exemple : 4 nuits à MXN 1,500 plus MXN 500 de ménage font MXN 6,500 ; la commission de KORU est de MXN 975 et vous recevez MXN 5,525, moins les retenues de la section 11.
• Les versements sont effectués sur votre compte bancaire via Stripe. Les versements sont débloqués 5 jours ouvrables après l’arrivée du Voyageur (check-in). Le premier versement d’un nouvel Hôte est débloqué 7 jours calendaires plus tard, à des fins de vérification.
• KORU peut retenir le versement d’un Séjour tant qu’un incident, une réclamation ou un litige le concernant est en cours.
• Si vous modifiez votre CLABE ou vos données fiscales, vos versements sont suspendus jusqu’à ce que KORU examine et approuve la modification.
• Vous ne pouvez facturer au Voyageur aucune partie du Séjour en dehors de la Plateforme.
• KORU Room fonctionne sans dépôt de garantie. À la place, KORU vérifie l’identité de chaque Voyageur, et le Voyageur accepte lors de la réservation que les dommages avérés qu’il cause soient débités sur son moyen de paiement (section 13).
• Si vous souhaitez malgré tout demander un dépôt, vous devez l’activer et en fixer le montant dans l’annonce. Le Voyageur le voit avant de payer ; un dépôt qui n’a pas été annoncé ne peut pas être perçu. Lorsque vous l’activez, la Plateforme vous avertit que la plupart des voyageurs sont gênés par les dépôts et que le demander peut réduire vos réservations. KORU bloque le dépôt sur la carte du Voyageur et le libère après le départ en l’absence de réclamation dans le délai prévu à la section 13.

11. Obligations fiscales (ISR, TVA et taxe d’hébergement de l’État)

• KORU retient l’ISR (impôt sur le revenu) et la TVA applicables aux revenus que vous obtenez via la Plateforme, conformément à la Ley del Impuesto sobre la Renta (loi mexicaine relative à l’impôt sur le revenu) et à la Ley del Impuesto al Valor Agregado (loi mexicaine relative à la taxe sur la valeur ajoutée), et communique au SAT (administration fiscale mexicaine) les informations exigées par la loi, y compris l’adresse du bien.
• Les taux sont ceux fixés par la loi en vigueur à la date de chaque versement. Si vous ne fournissez pas votre RFC, les taux les plus élevés prévus par la loi s’appliquent. Le Contrat d’Hôte indique les taux en vigueur au moment de sa signature.
• KORU vous émet le CFDI (facture électronique) de sa commission et celui des retenues.
• L’hébergement est également soumis à une taxe de l’État, dont le taux et les règles varient d’un État à l’autre. Elle s’ajoute au prix, est facturée au Voyageur et ne fait partie ni de votre revenu ni de l’assiette de la commission. KORU ne publie des Logements que dans les États où elle est déjà en mesure de la percevoir et de la reverser. KORU l’affiche de manière détaillée au Voyageur, la perçoit et la reverse lorsque la loi de l’État oblige la plateforme à le faire. Dans les autres États, il vous appartient de la répercuter et de la reverser.
• Vous êtes responsable de vos autres obligations fiscales, fédérales, étatiques et municipales. KORU ne vous fournit pas de conseil fiscal.

12. Annulations par l’hôte et par le voyageur

Si le Voyageur annule :

• La politique que vous avez choisie pour cette annonce s’applique. Flexible : remboursement intégral jusqu’à 1 jour avant l’arrivée. Modérée : remboursement intégral jusqu’à 5 jours avant. Stricte : remboursement de 50 % jusqu’à 7 jours avant.
• La politique applicable est celle de l’annonce au moment de la réservation. Une modification ultérieure n’affecte pas les Séjours déjà confirmés.
• Vous recevez ce que le Voyageur ne récupère pas, moins la commission de KORU, dans le cycle normal des versements. La commission n’est perçue que sur ce que vous recevez.
• Les frais de ménage sont remboursés au Voyageur dès lors que le Séjour n’a pas commencé.

Si vous annulez :

• Le Voyageur reçoit le remboursement intégral de ce qu’il a payé, et KORU peut lui proposer un autre Logement.
• Vous ne recevez aucun versement pour ce Séjour et la section 17 s’applique. KORU peut vous facturer le coût raisonnable du relogement du Voyageur et bloquer ces dates dans votre calendrier.
• Il n’y a aucune conséquence si vous annulez pour un cas de force majeure avéré ou pour un manquement grave du Voyageur signalé à KORU.

Le détail pour le Voyageur figure dans la Politique d’annulation des séjours.

13. Dommages, réclamations et assurances (KORU n’est pas un assureur)

• KORU n’est pas un assureur et ne garantit pas le paiement des dommages. Nous vous recommandons de disposer de votre propre assurance couvrant l’utilisation du bien à des fins d’hébergement.
• Si votre Logement est un hôtel, une auberge ou un autre établissement d’hébergement, vous devez disposer de l’assurance responsabilité civile exigée par la NOM-07-TUR-2002 et en informer les Voyageurs.
• Si KORU propose une couverture pour les Séjours par l’intermédiaire d’un assureur partenaire, ses garanties, exclusions et franchises seront celles de la police, disponible dans votre tableau de bord.
• Si un Voyageur cause un dommage, signalez-le sur la Plateforme dans les 24 heures suivant le départ et avant l’arrivée du Voyageur suivant, avec des photographies et, le cas échéant, une facture ou un devis. Passé ce délai, la réclamation n’est pas recevable.
• Le Voyageur dispose de 48 heures à compter de la notification pour répondre. S’il ne répond pas, le dommage n’est pas réputé accepté : KORU examine les preuves des deux parties, statue et consigne par écrit sa décision et ses motifs.
• Une réclamation dont les preuves ne peuvent pas être vérifiées n’est pas recevable. L’usure normale n’est pas un dommage.
• Si la réclamation est fondée, KORU débite le dommage sur le moyen de paiement du Voyageur, qui l’a autorisé lors de la réservation, et d’abord sur le dépôt si l’annonce en exigeait un. KORU n’avance ni ne couvre sur ses propres fonds ce qui ne peut pas être débité au Voyageur.
• Vous répondez des dommages que le Logement cause au Voyageur en raison d’un défaut d’entretien, de sécurité ou d’exactitude de l’annonce.

14. Permis, licences et règlements de copropriété ou d’urbanisme

Vous déclarez et êtes responsable de :

• Être propriétaire du bien ou disposer d’une autorisation écrite du propriétaire ou du bailleur pour le proposer en courts séjours.
• Respecter le règlement de copropriété ou du lotissement, s’il en existe un.
• Disposer des permis, licences, déclarations et enregistrements exigés par les autorités de votre État et de votre municipalité, y compris ceux relatifs à l’usage du sol, à la protection civile et au tourisme.
• Si l’autorité locale exige un enregistrement ou un numéro d’hôte, comme le Padrón de Anfitriones de la Ciudad de México (registre des hôtes de la ville de Mexico), le fournir à KORU. KORU l’affiche dans l’annonce et ne publie pas le Logement sans lui.

KORU peut vous demander ces documents à tout moment et mettre l’annonce en pause tant que vous ne les avez pas fournis. KORU communique aux autorités les informations que la loi l’oblige à déclarer.

15. Données des voyageurs

• Vous ne recevez du Voyageur que ce qui est nécessaire au Séjour : nom, dates, nombre de voyageurs et messages. Vous ne recevez jamais sa pièce d’identité ni sa photographie de vérification.
• Vous ne pouvez pas utiliser ces données à d’autres fins, devez les garder confidentielles et les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Vous ne pouvez pas demander au Voyageur de copies de sa pièce d’identité ni de données de paiement. Si une autorité vous impose de tenir un registre des voyageurs, ne demandez que ce que prévoit cette norme et prévenez KORU.
• Les images des caméras déclarées ne peuvent être utilisées que pour la sécurité du bien. Elles ne peuvent être ni publiées ni partagées, sauf avec une autorité.

16. Contenu et marque

Vous nous autorisez à afficher les photographies, descriptions et avis de vos Logements sur la Plateforme et dans la promotion de KORU. Vous garantissez que vous avez le droit de les utiliser et qu’elles ne montrent pas de personnes sans leur autorisation. Vous ne pouvez pas utiliser la marque KORU sans autorisation écrite.

17. Manquements et conséquences

Lorsqu’un Hôte manque aux présentes conditions ou au Contrat d’Hôte, KORU applique des conséquences graduelles, de la moins grave à la plus grave :

• Avertissement : le manquement et la manière d’y remédier vous sont notifiés.
• Frais fixes : un montant en pesos qui augmente si le manquement se répète.
• Annulation de la réclamation et récupération des sommes versées : si le manquement concerne une réclamation, celle-ci est annulée et KORU récupère ce qui aurait déjà été versé à ce titre.
• Déduction des versements futurs : les frais et les sommes à récupérer sont déduits de vos versements suivants.
• Suspension d’une ou plusieurs annonces ou du compte.
• Radiation : résiliation du Contrat d’Hôte.

Montants des frais, en pesos mexicains : Frais 1, MXN 300 ; Frais 2, MXN 500 ; Frais 3, MXN 600 ; Frais 4, MXN 1,000.

Règles :

• Chaque manquement vous est notifié en indiquant la règle enfreinte, les preuves et un délai de 5 jours ouvrables pour répondre. KORU statue après avoir examiné votre réponse, ou à l’expiration du délai, et la décision est consignée avec ses motifs.
• Lorsqu’il existe un risque pour la sécurité ou la vie privée des Voyageurs, KORU peut mettre l’annonce en pause immédiatement, avant de recevoir votre réponse.
• Les répétitions sont comptabilisées sur une période de 12 mois.
• Les frais sont proportionnés au manquement. Conformément à l’article 1843 du Código Civil Federal (Code civil fédéral mexicain), aucune pénalité n’excède la valeur de l’obligation principale inexécutée, comme le montant du Séjour ou de la réclamation concernés.
• Ces conséquences ne limitent pas les droits des Voyageurs ni les actions en justice qui s’imposent.

18. Durée, suspension et radiation

• Le Contrat d’Hôte est conclu pour une durée indéterminée. Vous ou KORU pouvez y mettre fin moyennant un préavis de 15 jours calendaires ; les Séjours confirmés doivent être honorés.
• Vous pouvez mettre vos annonces en pause quand vous le souhaitez. La mise en pause n’annule pas les Séjours confirmés.
• KORU peut suspendre votre compte immédiatement si vous fournissez des informations fausses, commettez une fraude, mettez en danger les Voyageurs ou commettez un manquement grave ou répété.
• La résiliation du Contrat d’Hôte ne met pas fin à votre Contrat de Fournisseur de véhicules, et inversement. L’exception est la radiation pour fraude, informations fausses ou risque pour les utilisateurs : dans ce cas, KORU peut clôturer l’ensemble du compte.
• La radiation est effective lorsqu’il n’y a plus de Séjours en cours, de versements en attente ni de réclamations ouvertes.

19. Droit applicable et litiges

Le Código de Comercio (Code de commerce mexicain) et les lois fédérales mexicaines s’appliquent. Avant de saisir les tribunaux, les parties tenteront de résoudre le litige par la négociation pendant 30 jours et, le cas échéant, par la médiation. À défaut de résolution, elles se soumettent aux tribunaux compétents de Toluca de Lerdo, État de Mexico.

20. Modifications des présentes conditions

KORU vous informera de toute modification des présentes conditions via la Plateforme et par e-mail au moins 15 jours calendaires à l’avance, de la même manière que pour les modifications du Contrat d’Hôte. Les modifications n’affectent jamais les Séjours déjà confirmés. Si une nouvelle version requiert votre acceptation, nous vous la demanderons dans votre tableau de bord ; tant que vous ne l’aurez pas acceptée, vous ne pourrez ni créer ni publier de Logements. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier le Contrat d’Hôte sans pénalité avant l’entrée en vigueur de la modification.

KORU Room n’est pas encore ouvert au public. Les présentes conditions sont publiées avant le lancement et peuvent changer avec le même préavis de 15 jours calendaires.